Politique de confidentialité

Kodo Wallonie asbl

1. Définition et nature des données à caractère personnel
Lors de votre utilisation de notre site ou lors de nos contacts mail ou téléphoniques, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, pseudonyme, photographie, adresses postale et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur un site, détails de vos achats et abonnements, numéros de carte bancaire, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

2. Objet de la présente charte
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, au règlement européen 2016/679 dit Règlement Général pour la Protection des Données (ci-après, RGPD dans le texte), voté le 27 avril 2016 par le Parlement européen et le Conseil.

3. Identité du responsable de la collecte de données
Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est l’association Kodo Wallonie immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0642 939 457 et ayant son siège social à Bleret.

4. Collecte des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

• Effectuer les opérations relatives à la gestion des fournisseurs et clients concernant les contrats, factures et suivis de relation ;
• Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects ;
• Adresser des newsletters et sollicitations. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données ;
• Élaborer des statistiques de nos activités et prédire nos activités futures. Dans ce cas, il est possible de demander l’anonymisation de vos données ;
• Organiser des jeux concours et opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne ;
• Gérer la gestion des avis des personnes sur nos activités, services ou contenus ;
• Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à la fréquentation de nos activités ;
• Respecter nos obligations légales et règlementaires.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

5. Destinataires des données collectées
Le personnel de notre association et ses représentants pourraient avoir accès à vos données à caractère personnel.​

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

6. Cession des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel pourront faire l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers. Cette possible cession se fait dans un but non commercial et afin de répondre au mieux à nos missions et obligations légales.

Nous vous donnons la faculté de cocher une case exprimant votre accord à ce sujet lors de la collecte de vos données afin de répondre à l’article 7 du RGPD.

7. Durée de conservation des données à caractère personnel
• Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects :
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de deux ans à compter de la fin de la relation.

Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de six mois à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Au terme de ce délai de six mois, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations.

• Concernant les pièces d’identité :
En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, nous sommes susceptibles de vous demander la confirmation de votre identité grâce à vos pièces d’identité. Ces données pourront être conservées pendant un an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant trois ans.

• Concernant les données relatives aux cartes bancaires :
Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via le site, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.

Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte.

Nous n’avons pas accès à ces données.

• Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

• Concernant les statistiques de mesure d’audience :
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 6 mois.

8. Sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

9. Cookies
Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires :

• Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.
• Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.
Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période qui ne peut excéder six mois.

Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. Toutefois, si nous devions en utiliser à l’avenir, nous vous en informerions au préalable et vous auriez la possibilité le cas échéant de désactiver ces cookies.

Nous pouvons utiliser Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. La durée de conservation de ce cookie est mentionnée à l’article 7 de la présente charte.

Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du site.

10. Consentement
Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous devez donner votre consentement librement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci dans les limites de l’usage utile et nécessaire conformément à l’article 6 §1 du RGPD.

11. Accès à vos données à caractère personnel
Vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant. Pour cela, vous pouvez vous adresser à :

• Adresse de courrier électronique : contact@kodowallonie.be
• Adresse de courrier postal : Rue Louis Maréchal, 48A – 4300 Bleret
Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

12. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Dans ce cas, vous en serez avertis par un message d’accueil ou par mail afin de marquer votre accord, ou non. Conformément à l’article 7 du RGPD, vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment.

13. Entrée en vigueur
La présente charte est entrée en vigueur le 25 mai 2018.